02/05/2017

De choses et d'autres : calcul de justice


On se demande parfois combien « coûte » un vol. A partir de quelle somme dérobée risque-t-on la prison ? Il n’y a pas de règle. Seuls les juges sont décisionnaires « en leur âme et conscience » selon l’expression consacrée. Souhaitons à tous les justiciables qu’une récente décision du tribunal correctionnel de Laon dans l’Aisne ne se transforme pas en jurisprudence de calcul. La règle de trois est facile à appliquer dans le cas concret de cet homme condamné à 1 mois de prison ferme après avoir été pris en flagrant délit de vol par des gendarmes. Mauvaise idée aussi d’ouvrir la voiture d’un garagiste travaillant pour la maréchaussée et d’y dérober tout l’argent qui s’y trouvait. Un mois de prison ferme donc pour un butin de... 20 centimes. Même les élèves de primaire peuvent faire la conversion. Exemple de problème : « Vous ne payez pas le parking après avoir garé votre voiture en ville. Vous la laissez deux heures, sachant que le prix de l’heure est fixé à 1,20 euro. Combien de temps allez-vous passer en prison si le juge suit l’exemple de Laon ? » La ré- ponse à la question est proprement hallucinante : pour un « oubli » de 2,40 euros, vous pouvez vous retrouver une année complète derrière les barreaux. Imaginez la longueur de la peine de celui qui voit grand dans le détournement de fonds. Du genre plusieurs centaines de milliers d’euros de salaires d’un emploi fictif (680 000 à la louche). A ce tarif, il devrait être emprisonné durant 2833... siècles. 
(Chronique parue le 2 mai en dernière page de l'Indépendant)

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